Le cadre légal

• S'agissant du producteur, il est interdit de livrer ses produits sur la voie publique. Il doit effectuer la livraison chez le bénévole qui a passé la commande groupée. De manière générale, la remise sur un terrain/parking privé est soumise à l'autorisation de son propriétaire.

 

• Concernant le bénévole, il est toléré d’acheminer les commandes jusqu’aux pas de porte des voisins de proximité, à petite échelle, en évitant les contacts, en respectant les gestes barrières et en se lavant les mains le plus fréquemment possible avec des solutions hydroalcooliques

 

• Pour les déplacements, les textes récents n'ont pas fixé de kilométrage dans ce cas. Dans un souci de limitation des déplacements, il est préférable que ce soit le producteur qui se déplace pour effectuer les livraisons. Cette solution est également à privilégier pour bénéficier du véhicule réfrigéré du producteur.

​

 

Toutes les infos

nous sont communiquées

par la Préfecture des Hautes-Alpes.

​

​

​

​